Conditions générales de ventes

• OBJET

1. Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société STD et de son client, et s'appliquent sans exception à toutes les ventes réalisées.

• PRIX

2. Les prix indiqués sont indicatifs et conditionnels, établis en fonction des données économiques en vigueur. La société STD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s'engage à facturer les produits commandés au prix enregistré lors de la passation de la commande. Toute révision des prix sera notifiée préalablement.

• COMMANDE

3.1. Le client est tenu de mentionner la référence du devis dans toute correspondance (email, bon de commande, etc.) jusqu'à la finalisation de l'achat.

3.2. Nos offres restent valables pendant une durée de 15 jours, sauf en cas de vente entre-temps. Les commandes sont traitées selon la disponibilité des stocks.

3.3. Les commandes acceptées sont fermes et définitives. Aucune annulation ou modification ne sera autorisée sans l'accord préalable de la société STD, qui se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale, faite de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.

• PAIEMENT

4.1. Le règlement s'effectue avant la remise des marchandises. Il peut se faire en espèces pour les achats au comptant en magasin, par chèque ou par traite.

4.2. Pour les clients bénéficiant d'un délai de paiement, tous les titres de paiement (billets à ordre, lettres de change, chèques, etc.) doivent parvenir à la société STD avant la date d'échéance indiquée sur la facture.

4.3. Tout retour ou non-disponibilité du produit commandé donnera lieu à l'émission d'un avoir au profit du client.

4.4. Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 2% par mois de retard, calculée sur le montant restant dû.

4.5. En cas de retour d'un titre de paiement, les frais de retour seront à la charge du client.

4.6. Les marchandises demeurent la propriété de la société STD jusqu'au paiement intégral du prix.

• ÉCHANTILLON

Tous les échantillons seront facturés. Cette facturation sera compensée par un avoir lors du retour de l'échantillon en bon état.

• LIVRAISON

6.1. La livraison s'effectue au comptoir de la société. Une vérification de la conformité de la marchandise sera effectuée entre les deux parties.

6.2. La société STD décline toute responsabilité dès la remise des marchandises au client.

• RETOUR DE MARCHANDISES

Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de non-conformité du produit livré (défaut de fabrication ou vice de forme). Dans ce cas, le client dispose d'un délai maximal d'un mois à partir de la date de facturation pour retourner la marchandise, qui sera soumise à un contrôle de conformité avant approbation du retour, sur présentation de la facture originale. Seuls les produits sous garantie peuvent être retournés ou échangés. Passé ce délai, aucune garantie ne sera en vigueur.

• LITIGES

Tout différend relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes conditions doit être réglé à l'amiable. En cas d'échec, seule la juridiction d'Antananarivo est compétente.